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Propriété
Le site www.pyreneesaudoises.fr, ainsi que ses sous-sites sont édités par la communauté de communes de Pyrénées Audoises, Communauté de communes dont le siège social est situé au 1, avenue François Mitterrand 11500 Quillan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 200 043 776.
Mentions légales & Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
Le Site désigne le site internet www.pyreneesaudoises.fr.
Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.
Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site.
2. Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster.
Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.
3. Article 2 : Droit de propriété intellectuelle
La communauté de communes des Pyrénées Audoises est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-sites.
Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la communauté de communes des Pyrénées Audoises.
4. Article 3 : Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la communauté de communes des Pyrénées Audoises ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. La communauté de communes des Pyrénées Audoises ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.
Informations nominatives et données personnelles
La communauté de communes des Pyrénées Audoises s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).
5. Article 1 : Données personnelles
La communauté de communes des Pyrénées Audoises traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients correspondant aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, nom, prénom, département.
Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur de se créer un espace Client et d’être contacté par notre service.
Les finalités du traitement par la communauté de communes des Pyrénées Audoises, est la prise de contact (email personnalisé) afin de diffuser des informations, ou contrôler des informations saisies par l’utilisateur.
Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les utilisateurs de l’application disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.
Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis notre formulaire de contact.
Périodes de conservation
Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des statistiques des captures de poissons. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 1 an. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).
Responsabilité
La communauté de communes des Pyrénées Audoises décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
La communauté de communes des Pyrénées Audoises s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :
- S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
- Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
- Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.
Sécurité des données
De plus, La communauté de communes des Pyrénées Audoises a confié l’hébergement de son/ses sites à la société OVH pour assurer la sécurité des données personnelles confiées par ses Clients.
- Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
- Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
- L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).
6. Article 2 : Cookies
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Crédits du site
Site réalisé par : La communauté de communes des Pyrénées Audoises.
Hébergement du site par OVH France
7. Crédit photos
Photos : Office de Tourisme intercommunal des Pyrénées Audoises
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